3 minutes pour comprendre la loi INCO
Les premiers aménagements sur les étiquetages des produits alimentaires se sont faits en douceur, sans que le consommateur n’y prête forcément attention : depuis le 13 décembre 2014, dans tous les États membres de l’Union Européenne, les étiquettes des produits ont opéré, non pas encore une révolution mais un changement certain. Jusqu’à cette date étaient notamment obligatoires la liste des ingrédients par ordre décroissant, ou encore la quantité et bien sûr la date de péremption. Mais désormais, grâce à cette nouvelle réglementation, on peut distinguer plus facilement, notamment, la présence d’allergènes.
Jusqu’ici facultative pour laisser aux industriels le temps de s’adapter, la réglementation INCO deviendra obligatoire au 13 décembre 2016. Si les associations de consommateurs ne sont pas encore convaincues, les professionnels de l’alimentaire, à commencer par ceux de la restauration collective, sont déjà nombreux à avoir réalisé les changements nécessaires avant la date fatidique.
Pourquoi un nouvel étiquetage obligatoire ?
Publiée officiellement en 2011 par l’Union Européenne, la réglementation INCO vise avant tout à informer celui qui achète, d’où son nom, pour « INformation du COnsommateur ». Derrière cette dénomination se trouve aussi la notion de ne pas l’induire en erreur, le contraire étant souvent reproché aux industriels dans leur politique de marketing.
L’Union Européenne a en effet estimé dans son texte que les consommateurs font de plus en plus le parallèle entre leur alimentation et leur santé. Il est vrai qu’à voir les ventes de livres, les blogs, les émissions de télévision, la tendance du « manger mieux pour se faire du bien » et tenter d’éloigner les maladies, est une vague de fond, à la fois médiatique et sociétale. Sans parler des scandales alimentaires et sanitaires qui inquiètent à plus forte raison les consommateurs.
Par un nouvel étiquetage l’Europe a pour volonté de simplifier et d’harmoniser ceux déjà existants dans toute l’Union et de donner aux consommateurs les clés pour une alimentation en toute connaissance de cause.
Qui est concerné ?
C’est bien simple, tous les professionnels de l’alimentaire sont concernés ! De l’industriel qui met en vente des produits pré-emballés*, aux restaurations collectives et hors foyer en général. Autrement dit, tout ce qui arrive dans l’assiette du consommateur final. Mais entre les produits pré-emballés, où la déclaration nutritionnelle est imprimée sur l’emballage, et les plats servis dans la restauration, où seuls les allergènes doivent être inscrits, la différence est grande, et la manière de s’adapter différente.
Quelles sont les échéances ?
Cette nouvelle réglementation européenne aux multiples ajustements se déroule en plusieurs étapes, allant du facultatif à l’obligatoire, afin de faciliter l’adaptation des professionnels. Mais le véritable bouleversement, lequel mettra chaque acteur de l’alimentaire de l’Union Européenne sur un pied d’égalité – dans une certaine mesure –, va se produire à l’échéance du 13 décembre 2016.
En ménageant des périodes de transition, elle donne une plus grande marge de manœuvre aux professionnels, lesquels en ont évidemment besoin pour modifier tous leurs intitulés et réaliser le suivi auprès de l’imprimeur et des sous-traitants. Car s’adapter à cette réglementation est à la fois un investissement économique et temporel de longue haleine.
Concrètement (quels produits, quel étiquetage, quelles contraintes ?)
Parmi les différentes nouvelles obligations, notons principalement – et uniquement pour les produits pré-emballés – :
- La déclaration nutritionnelle sous forme de tableau devient obligatoire. Elle comprend la quantité, la valeur énergétique, les matières grasses, les protéines, les sucres, le sel, ou encore les acides gras saturés. Entre décembre 2014 et décembre 2016, elle était encore facultative mais les professionnels de l’alimentaire qui l’indiquaient depuis cette date s’engageaient alors à en respecter les règles. Elle devenait également obligatoire dès cette période s’il était mentionné sur le produit une allégation nutritionnelle ou de santé.
- Une taille minimale du texte : entre 0,9 mm et 1,2 mm en fonction de la dimension de l’emballage.
- La typographie des allergènes doit être différente du reste du texte, en gras ou en italique, au choix de l’industriel. Dans tous les cas, l’élément doit ressortir immédiatement à la lecture et se détacher de l’ensemble.
- Les produits qui ont déjà été congelés doivent obligatoirement porter une mention informant le consommateur.
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance doivent être distinctement inscrits, de sorte notamment que le consommateur puisse avoir un moyen de contacter le fabricant.
- Les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont obligatoires pour la viande bovine. Dans le cas où seule l’origine de la viande est indiquée, cela signifie que la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays.
- Les valeurs nutritionnelles doivent être exprimées par 100 g ou 100 ml. Il est aussi possible d’ajouter les valeurs par portion, ce qui a l’avantage de guider le consommateur sur sa consommation personnelle.
- En simplifiant les dénominations. Ainsi le terme de « sodium » devra devenir tout simplement « sel », et la si controversée « huile de palme » devra être inscrite telle quelle et non plus avec le terme générique bien pratique d’ « huile végétale ». Quant aux matières grasses en général, elles devront être indiquées de cette façon et non plus avec le terme « lipides », qui ne parle pas forcément à tout le monde.
Pour la restauration collective, ainsi que les autres restaurants et cafés, seule la mention des allergènes est obligatoire. Inutile de coller une étiquette sous chaque assiette, comme on pourrait le craindre, mais l’information devra être à la disposition de chaque personne prenant son repas. Soit en indiquant de façon visible que les éléments sont disponibles à tel endroit du restaurant collectif, soit en affichant ces informations à un endroit facilement accessible, devant le produit ou non loin de là. Mais, et c’est là que les choses se compliquent – ou au contraire se simplifient – cette réglementation ne s’applique pas dans le cas où l’établissement a mis en place un dispositif permettant à chacun de pouvoir indiquer préalablement ses allergies alimentaires.
De la même façon, pour les produits non pré-emballés vendus en vrac ou emballés au moment de l’achat, une affichette facilement accessible indiquera les informations obligatoires.
Les exceptions
Bien évidemment, à chaque règle ses exceptions. Car selon les produits, leur provenance et leur taille, les dispositions sont parfois difficiles voire impossibles à appliquer. L’Union Européenne le précise ainsi dans son texte, il s’agit de « certaines catégories de denrées alimentaires non transformées ou pour lesquelles des informations nutritionnelles ne constituent pas un facteur déterminant des décisions d’achat des consommateurs », telles que les fruits et légumes frais, les eaux gazeuses, certains produits fermentés, ou encore les produits ne comportant qu’un seul ingrédient. Les exceptions concernent par ailleurs les produits non transformés ou les produits dont la taille trop petite empêche tout simplement l’inscription des informations.
Il est important de retenir que toutes ces dispositions et obligations concernent uniquement les professionnels réguliers du secteur alimentaire. Ainsi le cadre associatif, caritatif, ou toutes autres distributions et livraisons occasionnelles de repas ne sont pas concernés par ces nouvelles règles.
Les contestations et les critiques
Si la plupart des industriels et professionnels de l’alimentaire, notamment en restauration collective, se plient aux différentes échéances et que l’on peut déjà constater ces changements, pour les associations de consommateurs, le compte n’y est pas. Pour elles, cette nouvelle norme est certes une avancée mais elle ne va pas assez loin et ne va guider que les consommateurs déjà informés. Sans compter que certaines revendications ne sont toujours pas prises en compte. La réglementation INCO n’oblige pas, par exemple, à indiquer si la viande, vendue emballée ou présente dans un plat préparé, provient d’animaux nourris aux OGM.
Elles s’inquiètent aussi de la taille minimale des caractères, qu’elles estiment bien trop petite. Les consommateurs pressés auront encore moins le réflexe de pencher attentivement leur regard dessus.
Les bénéfices d’une telle mesure
Mais le consommateur – qu’il déjeune à la cantine le midi ou s’achète un paquet de gâteaux pour caler une fringale – aura désormais la possibilité de connaître les informations nutritionnelles primordiales de ce qu’il ingère.
Chacun deviendra acteur de son alimentation, même hors foyer. Pour la restauration collective, c’est aussi une manière de rassurer la clientèle, en particulier celle soucieuse des allergènes, une problématique qui concerne de plus en plus de personnes.
Certes, il manque encore des données que certains aimeraient avoir mais simplifier et harmoniser permet de garantir à chaque citoyen européen le même degré d’informations. Il est également nécessaire, encore et toujours, de lire attentivement les étiquettes, mais tout ce qui permet au consommateur final de faire des choix nutritionnels en toute connaissance de cause, est une avancée positive.
* On appelle « pré-emballé » dans le jargon de l’industrie alimentaire ce que le consommateur appelle simplement « emballé » quand il choisit un produit dans un rayon, autrement dit soit dans du plastique ou une boîte en carton. À la différence des produits « non pré-emballés », qui sont emballés par le vendeur au dernier moment, comme du jambon à la coupe par exemple.
SOURCES
* Règlementation INCO : zoom sur l’étiquetage de l’origine des produits
* Ministère de l’économie : étiquetage des denrées alimentaires, les nouvelles règles européennes
* Êtes-vous en conformité avec le nouveau règlement INCO ?
* Réglementation INCO: où en êtes-vous ? – Épisode 1
* L’indication des allergènes pour les denrées non pré-emballées : de nouvelles précisions
* Le casse-tête du nouvel étiquetage alimentaire
* Et si on apprenait à lire les étiquettes ?
* Le nouvel étiquetage des produits alimentaires vivement critiqué
