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Avis juridique et conditions générales d'utilisation

Le présent site Web mapal-os.com est la propriété de MAPAL Software S.L. (ci-après MAPAL), dont le numéro d'identification fiscale est B85594752 et dont le siège social se trouve à C/ Arte 21 planta 6, Madrid CP 28033 (Espagne). MAPAL est inscrit au Registre du commerce de Madrid aux coordonnées suivantes : Volume 26316 Folio 34 nº Feuille d'enregistrement 474196. Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par courriel à :

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MAPAL est une marque déposée du groupe de sociétés formé par les entreprises suivantes : Mapal Software S.L., dont le siège social est situé à C/Arte, 21 planta 6, Madrid CP 28033 (Espagne) ; Flow Hospitality LTD, dont le siège social est situé à Exchange Tower 19 Canning Street, Edinburgh EH3 8EG (Royaume-Uni) ; Ideolys SAS, dont le siège social est situé au 52 Rue Jacques-Yves Cousteau 8500 La Roche-sur-Yon (France) ; et GetCompliant 2013 AB , dont le siège social est situé à Hornsbruksgatan, 23b Stockholm 117 34 (Suède).

 

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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B. ACCÈS

L'accès à notre site web est gratuit et ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable.  L'envoi de données personnelles implique l'acceptation expresse par l'UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

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De même, il est interdit à l'UTILISATEUR d'effectuer sur notre portail tout type d'action entraînant une surcharge de fonctionnement excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l'introduction ou la diffusion de tout type de virus (logiciel malveillant, cheval de Troie, etc.) ou de tout autre type d'activité réalisée dans un but de sabotage, d'intention frauduleuse ou criminelle, comme le phishing, ou l'installation de robots et/ou de logiciels pouvant altérer le fonctionnement normal de notre site web, ou pouvant finalement causer des dommages à nos systèmes informatiques.

Compte tenu de la difficulté de contrôler l'information, le contenu et les services contenus dans les sites Web de tiers qui peuvent être accessibles par un lien depuis notre site Web, nous vous informons que MAPAL n'assume aucune responsabilité à leur égard, bien que nous essayions, dans la mesure du possible, de nous assurer de leur légalité.

MAPAL se réserve le droit de supprimer tout UTILISATEUR qui, de l'avis de la société, a violé les conditions d'utilisation de notre site web. Elle se réserve également le droit de prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre des personnes qui violent les présentes conditions générales d'utilisation.

 

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs primordiales de MAPAL et, par conséquent, nous nous engageons à garantir à tout moment la vie privée de l'UTILISATEUR et à ne pas collecter d'informations inutiles. 

La fourniture de données personnelles par le biais de notre portail requiert un âge minimum de 18 ans de la part de l'utilisateur et l'acceptation expresse de notre politique de confidentialité.

 

D. RESPONSABILITÉS

En mettant ce site web à la disposition de l'UTILISATEUR, nous souhaitons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Néanmoins, MAPAL ne saurait être tenu pour responsable en cas d'apparition de virus ou d'autres éléments indépendants de notre volonté qui pourraient endommager le système informatique de l'UTILISATEUR.  

MAPAL ne garantit pas que la disponibilité du service sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes dans les dispositifs informatiques ou d'autres circonstances imprévisibles, de sorte que l'UTILISATEUR accepte ces circonstances dans des limites raisonnables. 

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E. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE WEB

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été modifiées en septembre 2022. Nous pouvons les modifier à tout moment. Veuillez vérifier la date d'émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web pour vous assurer qu'aucune modification susceptible de vous affecter n'a été apportée.

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