Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE

Les Conditions Générales de Licence du présent Contrat définissent les conditions selon lesquelles le Fournisseur met à la disposition du Client la Plateforme ainsi que tous les services associés, dont le périmètre est détaillé dans les Bons de Commande.

Ces Conditions Générales de Licence peuvent être complétées ou modifiées par des conditions spécifiques énoncées dans les Bons de Commande.

Il incombe au Client de s'assurer que les Services sont adaptés à ses propres besoins, sur la base des informations fournies par le Fournisseur avant la signature du Contrat.

1 DÉFINITIONS

1.1 Dans la mesure où ils ne sont pas déjà définis dans la Page de garde, les termes en majuscules figurant dans les présentes Conditions Générales de Licence ont les définitions suivantes, qu'ils apparaissent ou non dans le texte avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, et sont soumis aux règles d'interprétation suivantes dans le présent Contrat.

Filiales : désignent, quand on se réfère à l'une des Parties, toute entité contrôlée par cette Partie, directement ou indirectement, ou sous contrôle commun avec cette Partie.

Droits Applicables: désignent toutes les lois, statuts, actes, ordonnances ou règlements applicables, ainsi que tout autre instrument similaire d'application générale et toute autre règle, méthode ou disposition en vigueur, code de conduite ou code de pratique stipulés par le Législateur de la juridiction dont dépendent les Parties.

Utilisateurs Autorisés : désigne les employés du Client, y compris les travailleurs à temps partiel ou temporaires, les personnes détachées et tout autre personnel engagé de façon temporaire exclusivement dans le cadre de leurs fonctions au service du Client ou de ses Affiliés, ou en relation directe avec ceux-ci, ainsi que tout autre tiers autorisé par écrit par le Fournisseur.

Périodes de Renouvellement Automatique : désignent des périodes selon lesquelles le Contrat est automatiquement et tacitement renouvelé à la fin de la Période Initiale ou à la fin de la précédente Période de Renouvellement. Lorsque le Contrat est renouvelé automatiquement, les Parties s’engagent pour toute la durée de Période de Renouvellement Automatique initiée. En d’autres termes, elles ne pourront résilier le Contrat ayant fait l’objet d’un renouvellement automatique qu’à la fin de ce dernier.

Jour Ouvrés : désignent tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou les jours fériés selon le pays dans lequel le Fournisseur est enregistré en tant que société.

Informations Confidentielles : désignent l’ensemble des informations relatives à l'une ou l'autre des Parties ou à ses sociétés affiliées, clients, partenaires commerciaux ou relations commerciales, dont le caractère est jugé exclusif et confidentiel. Les Informations Confidentielles comprennent les données relatives à la technologie, aux secrets commerciaux, aux compétences, au savoir-faire et aux activités commerciales de l'une ou l'autre des Parties, y compris, mais sans s'y limiter, au contenu de la Plateforme, aux documents portant la mention « Confidentiel » ou aux informations dont le destinataire a été informé de la nature confidentielle, ou que l’autre Partie peut raisonnablement considérer comme confidentielle.

Données Client : désignent toutes les données saisies, téléchargées, fournies, soumises ou envoyées par le Client à la Plateforme ou par un tiers au nom du Client y compris par un Utilisateur Autorisé ou par le Fournisseur, et ce par quelque moyen que ce soit.

Matériel du Client : désigne les marques, données, contenus écrits, documents et tout autre support ou information détenus par le Client ou sous licence ; envoyés au Fournisseur par ou au nom du Client et utilisés par le Fournisseur dans le cadre du Contrat.

Documentation : désigne les documents que le Fournisseur peut mettre à la disposition du Client de temps à autre par tout moyen (y compris par voie électronique, sur support papier ou via le portail ou le système de base de connaissances du Fournisseur) et qui contiennent une description de la Plateforme et/ou des Services ainsi que les instructions d'utilisation des Services.

Date d'entrée en vigueur : désigne la date indiquée dans les Conditions Générales du Contrat de Licence et de Services. À cette Date d'entrée en vigueur, le Fournisseur fournira les identifiants d'accès à la Plateforme et mettra à disposition la capacité d'infrastructure nécessaire pour rendre les Services disponibles. Les retards imputables au Client ou à des tiers ne retarderont pas les Périodes de Licence, les Frais, la facturation des Services professionnels ou l'Engagement minimum de sites prévu par le Contrat.

Prix (ou Frais) : désignent les frais de licence et autres frais et dépenses payables par le Client au Fournisseur en vertu du présent Contrat. Les Prix sont détaillés aux Bons de Commande.

Période Initiale : désigne la période initiale pendant laquelle le Client se voit accorder le droit d'utiliser les Services. La Période Initiale commence à la Date d'Entrée en Vigueur et se termine à la Date de Fin de la Période Initiale indiquées à la Page de Garde. La Période Initiale est une période contractuellement obligatoire pour les Parties.

Droits de Propriété Intellectuelle désignent les brevets, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, droits de conception, droits d'auteur, droits de bases de données, droits de savoir-faire et droits sur les Informations Confidentielles et autres droits de propriété intellectuelle ou formes équivalentes de protection de quelque nature que ce soit et en vigueur quelle que soit la zone géographique, enregistrés ou non, y compris les demandes d'octroi et droits prioritaires.

Prix de Licence : désignent les frais de licences d´utilisation de la Plateforme payables par le Client au Fournisseur en vertu du présent Contrat.

Conditions Générales de Licence : désigne les conditions générales contenues dans le Contrat, qui peuvent être mises à jour de temps à autre.

Nombre minimum de Sites sous Contrat: désigne le nombre minimum de Sites qui seront facturés pour chaque Période de Licence. Conformément à la clause 3.8, le Client ne peut réduire le nombre de sites opérationnels qu’à la fin de la Période initiale ou à la fin de chaque Période de Renouvellement Automatique. Aucune réduction n’est autorisée pendant ces Période.

Matériel Tiers: désigne tout matériel, y compris les documents ou informations fournis, contrôlés ou détenus par ou au nom d'un tiers dont l'utilisation est soumise à un contrat ou à une licence autre que ceux-ci et établis entre le Client et le tiers concerné.

Finalité Autorisée : désigne les processus opérationnels et la gestion de l'analyse commerciale.

Plateforme : désigne les versions actuelles des portails Internet protégés par mot de passe du fournisseur, les applications locales et mobiles qui y sont associées, les interfaces et/ou les API ou services Internet mis à la disposition du Client avec l'ensemble des fonctionnalités incluses dans les Bons de Commande ainsi que toute version future de ces applications que le Fournisseur s'engage à fournir au Client, conformément aux termes du Contrat.

Bon de Commande : désigne tout bon de commande signé par le Client ayant pour objet la fourniture des Services dans le cadre du présent Contrat.

Législateur : désigne toute autorité compétente dotée d'un droit de réglementation et de législation ou de surveillance à l'égard d'une Partie, quelle que soit la juridiction concernée.

Services : désignent les offres et contenus de la Plateforme et ses mises à jour. Les Services comprennent également tout autre service ou logiciel pouvant être fourni ultérieurement par le Fournisseur au Client.

Sites désignent les centres de profit et de coûts au sein desquels le Client mène ses propres opérations commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, ses locaux physique, centres virtuels, ses sites d’exploitations ou ses bureaux ainsi que ceux des franchisés) bénéficiant de Services en vertu des Bons de Commande correspondants.

Suite Logicielle : désigne un ensemble de fonctionnalités de la Plateforme concédées par le Fournisseur. Conformément à la clause 3.8, le Client ne peut réduire le nombre de suites de logiciels opérationnels qu’à la fin de la Période Initiale ou à la fin de chaque Période de Renouvellement Automatique. Aucune réduction n’est autorisée pendant ces Période.

Solution désigne le nom commercial d'un ensemble de fonctionnalités de la Plateforme conçues pour fournir des outils permettant de gérer un domaine d'activité spécifique.

Conditions de Maintenance : désignent les modalités dans lesquelles le Client bénéficie des prestations de maintenance en lien avec les Services. Les Conditions de Maintenance sont disponibles ici : mapal-os.com/fr/entreprise/politique-de-support-fr

Fournisseur : désigne Mapal Group, représenté par l'entité juridique spécifique qui facturera les Suites Logicielles, les Services et les Prix au Client. Mapal est une marque déposée du groupe de sociétés constitué des entités suivantes : Mapal Software S.L., dont le siège social est situé C/Arte, 21, 6e étage, Madrid, CP 28033, Espagne ; Flow Hospitality LTD, dont le siège social est situé à Apex 3, 2e étage (bureau arrière), 95 Haymarket Terrace, Édimbourg, EH12 5HD, Royaume-Uni ; Ideolys SAS, dont le siège social est situé au 52 Rue Jacques-Yves Cousteau, 8500 La Roche-sur-Yon, France ; GetCompliant 2013 AB, dont le siège social est situé à Hornsbruksgatan, 23b, Stockholm, Suède.

Durée du Contrat : désigne collectivement la Période Initiale et les Périodes de Renouvellement Automatique.

Virus : désigne tout logiciel, code, fichier ou programme malveillant pouvant :

empêcher, perturber ou affecter de manière préjudiciable le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique, de tout service, équipement ou réseau de télécommunications ou de tout autre service ou dispositif ;

empêcher, altérer ou nuire de toute autre manière à l'accès ou au fonctionnement de tout programme ou de toute donnée, y compris la fiabilité de tout programme ou de toute donnée (que ce soit en réorganisant, en modifiant ou en effaçant le programme ou les données en tout ou en partie, ou de toute autre manière) ;

ou nuire à l'expérience utilisateur, notamment les vers, chevaux de Troie, virus et autres éléments ou dispositifs similaires.

Sites Internet désignent tout site Internet du Fournisseur, ou tout autre moyen appartenant au Fournisseur, permettant au Client d’accéder à la Plateforme, conformément aux conditions définies dans la Documentation.

1.2 Les intitulés des Clauses, Annexes et Paragraphes n’empêcheront en aucun cas la bonne interprétation de ce Contrat.

1.3 Le terme « personne » comprend tout individu, personne morale ou non, constituée en société (qu’elle détienne ou non une personnalité juridique).

1.4 Toute référence à une société inclut la société ou la personne morale concernée, quels que soient le lieu et la manière dont celle-ci a été constituée ou établie.

1.5 Sauf indication contraire, les mots au singulier incluent leur pluriel et, s’ils sont au pluriel, incluent leur singulier.

1.6 Sauf indication contraire, toute référence à un genre fait référence aux autres genres.

1.7 Toute référence à un statut ou disposition statutaire est une référence à celui-ci/celle-ci, tel qu'il/elle entre en vigueur à la date de signature du Contrat.

1.8 Toute référence à une loi ou à une disposition statutaire inclut la législation qui y est subordonnée à la date de signature du Contrat, conformément à cette loi ou à cette disposition statutaire.

1.9 Les références écrites incluent les courriers électroniques, mais pas les télécopies.

1.10 Les références aux clauses et annexes renvoient aux clauses et annexes du présent Contrat ; les références aux paragraphes renvoient aux paragraphes de l’annexe correspondante au présent Contrat.

2 LICENCES ET SERVICES

2.1 Au regard des droits de licence et autres droits mentionnés au Contrat, le Fournisseur :

(a) Accorde par la présente au Client une licence non-exclusive, non-transférable, pendant la Durée du Contrat, afin que les Utilisateurs Autorisés utilisent la Plateforme et les Services pour les Sites et les Finalités Autorisées dans les conditions prévues au Contrat ; et

(b) S’engage, pendant la Durée du Contrat, à exécuter et fournir les Services conformément au Contrat.

2.2 Le Client n’est pas autorisé à octroyer de sous-licences.

2.3 En cas de fourniture de logiciels supplémentaires ou de services autres que ceux précisés aux Bons de Commande, les Parties signeront un avenant au Contrat afin de définir les conditions de fourniture de ces services supplémentaires.

2.4 Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en conformité avec les prérequis techniques minimums (postes utilisateurs, serveurs informatiques, appareils compatibles, type de connexion internet, navigateur compatible, etc.) pouvant être communiqués par le Fournisseur. Le Client est informé du fait que l’ensemble de ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques.

2.5 La Plateforme peut être librement modifiée par le Fournisseur en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’il peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou pour toute autre raison.

2.6 Sauf indication contraire au Bon de Commande correspondant, le Fournisseur fournira des services de maintenance de la Plateforme conformément aux Conditions de Maintenance pouvant être mises à jour par le Fournisseur.

3 PRIX

3.1 Tous les Suites Logicielles, Services et Prix (ou Frais) qui seront initialement facturés par le Fournisseur à la Date d'entrée en vigueur pour la première Période de Licence (modèle prépayé), conformément au Bon de Commande correspondant. Pour les Suites Logicielles, Services, Sites et Frais supplémentaires, les Parties conviendront d’un nouveau Bon de Commande. De même, par la présente clause, les Parties conviennent que toutes les obligations de paiement ne sont pas subordonnées à la disponibilité du Site, à son ouverture opérationnelle, à son activation, à l’achèvement de sa configuration, à son intégration avec des tiers, aux tests d’acceptation, à sa mise en service ou à son utilisation effective.

3.2 Tous les Frais doivent être payés par prélèvement automatique sur le compte bancaire indiqué dans la section « Client » de la Page de garde du Contrat. Tout coût lié à des prélèvements automatiques refusés est à la charge du Client.

3.3 Si le Client demande au Fournisseur de télécharger ou de soumettre des factures via un système de facturation interne ou externe désigné par le Client, les Parties concluront un nouveau Bon de Commande précisant les Frais supplémentaires applicables à ce traitement et les ressources requises de la part du Fournisseur.

3.4 Le Fournisseur mettra à disposition une Plateforme pour chaque Client ; si le Client demande des Plateformes supplémentaires, les Parties conviendront d'un nouveau Bon de Commande qui régira des Frais supplémentaires, en fonction des ressources que le Fournisseur devra mettre en œuvre pour lesdites Plateformes supplémentaires.

3.5 Tous les Frais s'entendent hors TVA et hors toute autre taxe applicable, lesquelles seront ajoutées aux factures correspondantes au taux en vigueur.

3.6 Compte tenu des investissements continus du Fournisseur pour la mise à jour de la technologie de la Plateforme, le Fournisseur se réserve le droit de mettre à jour les Prix (ou Frais) une fois par an.

3.7 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont il pourrait disposer, si le Client ne paie pas au Fournisseur toute somme due en vertu du Contrat à la date d'échéance, le Fournisseur est en droit de facturer des intérêts sur cette somme à compter de la date d'échéance du paiement, à un taux annuel supérieur de dix pourcents (10 %) au taux de base de la Banque centrale européenne, calculés sur une base journalière jusqu'au paiement effectif. De même, le Fournisseur peut communiquer les données de la Société (personne morale et/ou raison sociale, adresse et numéro d'enregistrement), telles que décrites dans la Page de garde, à des agences d'évaluation du crédit conformément à la législation locale.

3.8 Le Client peut ajouter des Sites, Suites Logicielles, et Services supplémentaires au présent Contrat au moyen d’un nouveau Bon de Commande. Pour activer les Sites supplémentaires demandés après la signature du Contrat de Licence, pour autant que les mêmes conditions soient maintenues (si les deux Parties en conviennent), un e-mail du Client demandant l’activation de nouveaux Sites suffira.Le Client ne peut réduire le nombre de Sites opérationnels et/ou réduire les Suites Logicielles sous licence qu'à la fin de la Durée initiale ou à la fin de chaque Période de renouvellement automatique. Aucune réduction n'est autorisée pendant la Durée du contrat.

3.9 Outre les dispositions de la clause 3.6, dans le cas où le Fournisseur introduirait de nouvelles versions/caractéristiques ou fonctionnalités améliorant de manière significative les performances de la Plateforme, le Fournisseur se réserve le droit de mettre à jour les Frais en conséquence au moyen d'une communication adressée à l'adresse e-mail fournie par le Client dans le champ « Contact client » de la Page de garde. Tout ajustement des Frais de ce type s'appliquera uniquement de manière prospective.

3.10 Si nécessaire, le Fournisseur peut ajouter un cahier des charges aux dispositions du Bon de Commande (« Statement of Work » of SoW, par son acronyme en anglais) concerné afin de définir l'étendue des travaux, les livrables et/ou d'autres éléments qui n'auraient pas été réglementés dans ce Bon de Commande, le cas échéant.

3.11 FRAIS SPÉCIAUX

STOCKAGE

Dans le cadre des solutions Workforce, Facilities, Analytics, CashRec et Docs, le Client peut stocker des documents associés à divers registres et/ou processus opérationnels (y compris, sans s’y limiter, les relevés de caisse, les propositions, les incidents et les dossiers des employés). Un espace de stockage total pouvant aller jusqu'à 3 Go est inclus sans frais supplémentaires. Si le Client a besoin d'une capacité de stockage supplémentaire, celle-ci peut être augmentée par tranches de 15 Go. Les frais mensuels applicables pour chaque augmentation de stockage seront facturés comme suit :

Jusqu'à 15 Go supplémentaires : 15,24 €/mois

Jusqu'à 30 Go supplémentaires 24,95€/mois

Jusqu'à 45 Go supplémentaires 33,32€/mois

Jusqu'à 60 Go supplémentaires 37,41€/mois

Au-delà de 60 Go, le prix mensuel augmentera de 4,85€/mois par mois pour chaque tranche supplémentaire de 15 Go de stockage.

SYSTÈME DE GESTION DU TEMPS ET DES PRÉSENCES

Les appareils de gestion du temps et des présences (« Smarthub ») sont fournis en location, ce qui inclut l'installation, l'assistance et la maintenance à distance. En cas de résiliation du Service concerné pour quelque raison que ce soit, le Client devra, à ses frais, restituer tous les appareils Smarthub au Fournisseur dans un délai de soixante (60) jours, en utilisant le mode de retour et la destination désignés par le Fournisseur.

Les appareils doivent être restitués en bon état de fonctionnement, à l'exception de l'usure normale. Le défaut de restitution des appareils dans ce délai, ou la restitution d'appareils endommagés au-delà de l'usure normale, autorisera le Fournisseur à facturer au Client le coût de remplacement de 1921.92€ par appareil.

INDEMNITÉS.

Lorsque le Client demande expressément au Fournisseur de fournir des Services sur site par l'intermédiaire de l'un de ses Agents, tous les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour seront facturés séparément selon les tarifs suivants :

Les frais de déplacement (y compris le carburant, les péages et le stationnement) seront facturés à :

41,58€ pour les déplacements dans la même ville que le siège social du Fournisseur ; et

110.88€ pour les déplacements vers d'autres villes du même pays.

Les billets d'avion, de train ou tout autre moyen de transport public seront facturés au prix coûtant, sur présentation de justificatifs en bonne et due forme.

Les frais de location de voiture seront également facturés au prix coûtant, dûment justifiés.

Les indemnités journalières par Agent seront facturées comme suit :

Sans nuitée (repas uniquement) : 55.42€ dans le pays de domicile du Fournisseur, et 83,09€ en dehors de ce pays.

Avec nuitée (repas et hébergement compris) : 235,60€ dans le pays de domicile du Fournisseur, et 332,60€ en dehors de ce pays.

DÉVELOPPEMENTS ET/OU INTÉGRATIONS SPÉCIAUX.

Si le Client demande des développements et/ou des intégrations personnalisés spécifiques, les Parties signeront un nouveau Bon de Commande précisant le périmètre, l’effort estimé et les Frais applicables. Si le Client demande par la suite des développements et/ou des intégrations personnalisés supplémentaires nécessitant un effort supplémentaire au-delà du périmètre initialement convenu, un Bon de Commande supplémentaire sera signé avant la poursuite de ces travaux.

4 ENGAGEMENTS DU CLIENT

4.1 Le Client s'engage à ne donner accès aux Services qu'aux Utilisateurs Autorisés.

4.2 Concernant les Utilisateurs Autorisés, le Client s'engage à veiller à ce que :

(a) Chaque Utilisateur Autorisé conserve un mot de passe sécurisé pour son utilisation des Services et de la Documentation, et que chaque Utilisateur Autorisé s'assure de la confidentialité de son mot de passe ;

(b) Le Fournisseur ou l'auditeur désigné par le Fournisseur pourra auditer les Services et la Plateforme à intervalles réguliers, de sorte à vérifier que le Client et ses Utilisateurs Autorisés utilisent les Services et la Plateforme conformément aux conditions du Contrat. Le Fournisseur ou l'auditeur désigné par le Fournisseur pourra auditer que le nom d'utilisateur et le mot de passe de chaque Utilisateur Autorisé et les procédures de traitement de Données Client sont conformes au Contrat. Le Client devra fournir l'assistance, les informations et la documentation réclamées par le Fournisseur concernant ces audits pour évaluer la conformité du Client avec les termes du Contrat. Le Client est responsable de toute utilisation abusive ou excessive des Services, dans le cas où celle-ci serait dûment attestée par les résultats de l'audit ;

(c) Le Client accepte de donner accès au Fournisseur aux Données Client (dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et des Services), afin de permettre à ce dernier d'exercer ses droits en vertu de la clause 4.2(b) et/ou lorsque le Fournisseur exécute les prestations de maintenance.

4.3 Le Client s'engage, envers le Fournisseur, à respecter les conditions suivantes :

(a) Agir à tout moment - lors de ses relations avec le Fournisseur - de manière consciencieuse, en toute bonne foi et conformément aux conditions du Contrat ;

(b) Sans préjudice de l'article 7, à maintenir la confidentialité des conditions commerciales du Contrat entre les Parties ;

(d) Ne pas utiliser - et veiller à ce qu’aucun des Utilisateurs Autorisés n'utilise - les Services à d'autres fins que celles mentionnées dans le présent Contrat, ou risquant :

(i) D’être jugées illégales, dommageables, menaçantes, diffamatoires, obscènes, immorales, dérangeantes ou offensantes sur le plan racial ou ethnique ;

(ii) De faciliter les activités illégales ;

(iii) De représenter des images à caractère sexuel explicite ;

(iv) De faire la promotion de la violence ;

(v) De donner accès aux Informations Confidentielles concernant la Plateforme ou les Services, aux concurrents du Fournisseur ;

(vi) D’être discriminatoire sur l’ethnie, le genre, la couleur de peau, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, le handicap ;

(vii) D’être illégale ou susceptible de causer des dommages ou de blesser toute personne ou tout bien ;

(e) Qu’il ne doit pas :

(i) Sauf dans la mesure permise par le Droit Applicable ne pouvant être exclu par accord entre les Parties, et sauf dans une mesure expressément autorisée par le présent Contrat :

Tenter de copier, modifier, dupliquer, produire des œuvres dérivées, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie de la Plateforme ou des Services et/ou de la Documentation (le cas échéant) sous quelque forme ou support que ce soit et/ou quel que soit le moyen utilisé à cette fin ;

Tenter de décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inversée ;

(ii) Utiliser les Services et/ou la Documentation dans le but de développer lui-même ou en collaboration avec des tiers et/ou de promouvoir pour son propre compte, tout service, technologie ou produit qui entrerait en concurrence avec la Plateforme et/ou les Services ;

(iii) Utiliser les Services et/ou la Documentation dans le but de proposer ses services à des tiers ;

(iv) Licencier, vendre, louer, louer à bail, transférer, assigner, distribuer, afficher, divulguer, ou exploiter de façon commerciale, ou rendre les Services et/ou la Documentation disponible à des parties tierces, exception faite des utilisateurs autorisés ;

(v) Tenter d'obtenir, ou aider des tiers à obtenir, l’accès aux Services et/ou à la Documentation, par d’autres biais que ceux prévus par la clause 4 du Contrat ;

(vi) Introduire ou permettre l’introduction de n’importe quel Virus dans le réseau ou les bases de données du Fournisseur.

(f) Qu'il doit déployer tous les efforts jugés raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés aux Services, et qu’en cas d'accès ou d'utilisation non autorisés, il doit en informer le plus rapidement possible le Fournisseur.

(g) Qu’il doit :

(i) Se procurer et protéger toutes les licences, contrats et autorisations nécessaires pour le Fournisseur, ses prestataires et ses agents afin de les aider à remplir leurs obligations dans le cadre de ce Contrat, y compris, sans s’y limiter, les Services ;

(ii) S’assurer que son réseau et ses systèmes soient conformes aux spécifications pouvant être établies par le Fournisseur, ou, dans le cas où ces réseaux et systèmes ne seraient pas conformes, le Client reconnaît qu'il sera responsable du coût engendré à la suite de l’installation d’un logiciel tiers que le Fournisseur jugerait utile de devoir installer sur le réseau et/ou les systèmes du Client afin de permettre une utilisation des Services par le Client ;

(iii) Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, et sauf clause contraire spécifiée au Contrat, le Client sera le seul responsable des faits suivants :

Fournir, entretenir et sécuriser ses connexions réseau et ses télécommunications ;

S’assurer qu'il accorde les autorisations pertinentes et prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les Services et la Plateforme peuvent être utilisés comme prévu sur les systèmes du Client (y compris en désactivant les pare-feux et autres technologies de sécurité, le cas échéant). Le Fournisseur décline toute responsabilité dans l’éventualité où le Client ne serait pas en mesure d'utiliser ou d'accéder pleinement aux Services ou aux Plateformes en raison de la configuration de son système ou de ses outils de sécurité ; et

Tous les problèmes, conditions, retards, défauts de livraison et toutes autres pertes ou dommages résultant de problèmes de connexions au réseau ou de liaisons de télécommunications du côté du Client.

4.4 Le Fournisseur se réserve le droit, sans responsabilité ni préjudice de ses autres droits envers le Client, de désactiver l'accès à la Plateforme du Client à tout matériel qui enfreindrait les dispositions de la clause 4.2.

4.5 La bonne exécution du Contrat et le bon déroulement des Services nécessitent une collaboration loyale, active et permanente entre les Parties. Il appartiendra pour cela au Client de remettre au Fournisseur l'ensemble des informations le concernant qui sont nécessaires à la réalisation des Services, et de faire connaître au Fournisseur toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d'activité lui permet d'envisager et ce, au fur et à mesure de l'exécution des Services, notamment de l’intégration, pour mettre en place la meilleure solution possible dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il est recommandé au Client de désigner une personne référente parmi son personnel, en charge de la mise en œuvre de la Plateforme et qui sera le contact privilégié pour échanger avec le Fournisseur.

4.6 Le Client s’engage à donner accès à ses locaux afin d’exécuter les Services, aux jours et heures habituels de travail de ce dernier et/ou, à la demande expresse du Fournisseur en raison d’un juste motif, en dehors desdits jours et heures.

5 DURÉE ET RÉSILIATION

5.1 Le présent Contrat débutera à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuivra pour la Durée du Contrat.

5.2 Chaque Partie peut résilier le présent Contrat à la fin de la Période Initiale en envoyant à l'autre Partie une notification écrite au moins trois (3) mois avant la fin de la Période Initiale. Sans notification écrite, le Contrat sera automatiquement prolongé pour des Périodes de Renouvellement Automatique successives. Dans le cas où la Période Initiale est inférieure à trois (3) mois, le délai de préavis susmentionné sera de quinze (15) jours.

5.3 Après la Période Initiale, chaque Partie pourra résilier le Contrat à la fin de chaque Période de Renouvellement Automatique en envoyant à l'autre Partie une notification écrite au moins trois (3) mois avant la fin de la Période de Renouvellement Automatique concernée.

5.4 La Période Initiale et les Périodes de Renouvellement Automatique sont des périodes contractuelles obligatoires. Les Parties reconnaissent qu'il s'agit d'une condition essentielle des Prix énoncés au Contrat, et que ces mêmes prix n'auraient pas été accordés par le Fournisseur sans cette condition. Par conséquent, si le Client résilie le Contrat avant la fin de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement Automatique concernée, tous les Prix et dépenses correspondant à cette durée seront intégralement dus et facturés, et aucun remboursement ou crédit ne sera effectué par le Fournisseur.

5.5 Pendant la Durée du contrat, chacune des Parties peut, sans préjudice de tout autre droit dont elle pourrait disposer, résilier le Contrat par notification écrite à l'autre partie avec effet immédiat si l'autre Partie :

Commet une violation substantielle du Contrat et, si celle-ci est susceptible d'être corrigée, ne remédie pas à cette violation dans les 30 Jours ouvrables suivant la réception d'une notification écrite l'y enjoignant. En cas de doute, tout non-paiement des factures légitimement émises par le Fournisseur sera considéré comme une violation substantielle du Contrat.

5.6 A la date de fin du Contrat, et ce quelle qu'en soit la cause :

(a) le droit d'accès à la licence accordée au Client conformément à la clause 2.1 prendra fin immédiatement et le Client devra immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme ; et veillera à ce qu'il en soit de même pour ses Utilisateurs Autorisés ;

(b) le Client devra retourner ou détruire et ne plus utiliser les équipements, propriétés, Documentations et autres éléments (ainsi que toutes leurs copies) appartenant au Fournisseur ;

(c) Une fois le présent Contrat résilié, et sous réserve qu'aucune obligation légale n'exige sa conservation, le Prestataire supprimera définitivement toutes les données personnelles du Client stockées sur la Plateforme. Avant de procéder à une telle suppression, le Client sera informé avec un préavis suffisant pour qu'il puisse, s'il le souhaite, télécharger ses documents, fichiers ou toute autre information disponible.

(d) Une fois le délai indiqué dans la notification écoulé, les informations seront détruites de manière sécurisée, en veillant à ce qu'aucune copie ou sauvegarde accessible ne subsiste, sauf dans les cas où il est nécessaire de les conserver pour des raisons légales, contractuelles ou d'audit.

(e) Pour les informations qui ne contiennent pas de données personnelles et qui n'ont pas été traitées via la Plateforme mais ont été fournies par le Client par d'autres moyens (par exemple, courrier électronique, transfert externe ou autres canaux), elles seront également détruites de manière sécurisée, en appliquant les principes de suppression décrits ci-dessus.

(f) Enfin, dans les cas où les données du Client comprennent des Données Personnelles, le Fournisseur garantit qu'il agira conformément aux dispositions de l’ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, en respectant à tout moment la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

5.7 La fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, sera sans préjudice des droits ou obligations de l'une ou l'autre des Parties à la date de résiliation.

6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Le Client reconnaît par la présente que tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables à la Plateforme, aux Services, à la Documentation et aux Sites Internet sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants et que ce Contrat ne cède aucunement ces droits au Client. Les seuls droits du Client concernant la Plateforme et les Services sont ceux de la licence stipulée à la clause 2.1.

6.2 Le Client s’engage à ne pas – et veillera à ce qu’aucun utilisateur ne le fasse – copier, contester ou interférer, de quelque manière que ce soit, avec les Droits de Propriété Intellectuelle du Fournisseur ou de ses Filiales, pendant ou après la Durée du Contrat, et sans préjudice aux précédentes clauses. De même, le Client s’engage à ne pas désassembler, copier, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, modifier ou altérer la Plateforme ou les Services, ni à produire un logiciel dérivé de la Plateforme et/ou des Services.

6.3 Le Fournisseur reconnaît que la propriété (y compris, sans s'y limiter, la propriété de tous les Droits de Propriété Intellectuelle) de l'ensemble du Matériel du Client restera dévolue au Client ou à ses concédants. Le Client accorde par la présente au Fournisseur et à ses concédants une licence non-exclusive pendant la durée d'utilisation du matériel par le Client, dans le cadre exclusif de ses obligations contractuelles.

6.4 Dans la mesure où du Matériel Tiers est mis à la disposition – ou utilisé par ou au nom - du Client, ou de tout autre Utilisateur Autorisé dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, cette utilisation devrait être régulée par les conditions tierces en vigueur ou celles établies par le Fournisseur ou le Tiers, et non pas par les conditions du Contrat.

6.5 L'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux mises à jour, modifications, extensions, améliorations, adaptations, traductions ou mises à niveau de la Plateforme et/ou des Services appartiennent exclusivement au Fournisseur et le Client renonce par la présente à tout droit sur ces derniers.

6.6 Le Fournisseur est autorisé à utiliser tous les commentaires et suggestions d'amélioration relatifs à la Plateforme et/ou aux Services envoyés par le Client ou par tout Utilisateur Autorisé, sans frais ni limitation (ci-après « Commentaires »). Par la présente, le Client cède (ou s’engage à céder) au Fournisseur tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés aux Commentaires, avec une garantie de titre complet (y compris par le biais d'une cession des droits de propriété intellectuelle à venir) au moment où ces mêmes Commentaires sont envoyés pour la première fois au Fournisseur, et sans frais pour le Fournisseur.

7 CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Chacune des Parties s'engage à maintenir les Informations Confidentielles concernant l'autre Partie ou les Filiales de cette dernière. Chacune des Parties et ses Filiales s’engage à les protéger contre le vol, les dommages, la perte et l'accès non autorisé. Aucune des Parties ne doit à aucun moment, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, utiliser, divulguer, exploiter, copier ou modifier les Informations Confidentielles de l'autre Partie, ni l’autoriser ou permettre à un tiers de le faire, sauf dans la mesure où cela serait expressément autorisé par les conditions de la clause 7.2.

7.2 Chacune des Parties est autorisée à divulguer les Informations Confidentielles de l'autre Partie ou des Filiales :

(a) À ses employés, dirigeants, représentants, entrepreneurs, sous-traitants ou conseillers, dans le cas où ceux-ci auraient besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la Partie ou de s'acquitter de ses obligations en vertu ou en relation avec le Contrat. Chaque Partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, entrepreneurs, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulguerait des Informations Confidentielles appartenant à l'autre Partie respectent les conditions de la clause 7; et

(b) Conformément à ce qui est requis par la loi, par le tribunal compétent ou par les autorités gouvernementales ou juridictions concernées.

7.3 Chacune des Parties s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de l'autre Partie ou de ses Filiales à d'autres fins que celles prévues dans le cadre de l'exercice de ses droits et de l'exécution de ses obligations en vertu ou en relation avec le Contrat.

7.4 Les données du Client seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), aux fins de la fourniture du service contracté. Le Client peut exercer ses droits d'information, d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, et ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées, en adressant une demande écrite et signée à : dpo@mapal-os.com . Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. Sans préjudice de ce qui précède, les Parties conviennent que le Fournisseur, sous réserve des dispositions convenues par les Parties dans l'Annexe 1 : Accord de traitement des données personnelles, peut utiliser les Données Client sous une forme anonymisée pour effectuer des recherches, des analyses comparatives et/ou des analyses de marché et peut intégrer ces Données Client anonymisées avec d'autres informations anonymisées dans le cadre des Services fournis par le Fournisseur.

7.5 Les coordonnées du Client, ainsi que le présent Contrat, seront conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans afin de se conformer aux obligations prévues par la législation applicable en matière de prévention du blanchiment d'argent, tant locale qu'internationale.

8 RESPONSABILITÉ

8.1 Sauf clause contraire expressément stipulée au Contrat :

(a) Le Client assume seul la responsabilité des résultats obtenus suite à son utilisation des Services et de la Documentation. Le Fournisseur n'assumera aucune responsabilité en cas de dommage causé par des erreurs ou des omissions dans les informations, instructions ou scripts fournis au Fournisseur par le Client en relation avec les Services, ni en cas d’action mise en place par le Fournisseur à la demande du Client, ou toute utilisation de la Plateforme par le Client non conforme aux exigences minimales ayant pu être fournies par le Fournisseur ;

(b) Le Client assume l'entière responsabilité de sa conformité avec l’ensemble des Droits Applicables susceptibles de s'appliquer à sa propre utilisation des Données Client (y compris les droits relatifs à l'emploi ou au travail) ;

(c) et le Fournisseur ne garantit pas que l'utilisation par le Client de la Plateforme et/ou des Services puisse permettre au Client d’agir en conformité avec le(s) Droit(s) Applicable(s) ;

(d) Les Services et la Documentation sont fournis au Client « tels quels ».

8.2 Le Fournisseur décline toute responsabilité sur la qualité et la transmission électronique des données de toute nature lorsqu'elles transitent par les réseaux de télécommunication et, plus généralement, sur la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les postes des Utilisateurs Autorisés et le point d'accès à la Plateforme.

8.3 Sous réserve des clauses 8.1, 8.2 et 8.3, le Fournisseur sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, le Fournisseur ne sera responsable de (a) toute perte ou tout dommage consécutif, indirect ou spécial ; ou (b) toute perte de clientèle ou de réputation, perte de bénéfices, perte d'économies anticipées, perte de revenus anticipés, perte d'opportunité commerciale.

8.4 Sous réserve des clauses 8.1, 8.2 et 8.3, et dans l'hypothèse où la responsabilité du Fournisseur serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par le Fournisseur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité du Fournisseur.

8.5 Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable dans le cas où il ne serait pas en mesure de répondre de ses obligations – ou serait retardé dans leur exécution - suite à des actes, événements, omissions ou accidents ne dépendant pas de son contrôle, y compris, sans s’y limiter, aux grèves, blocages ou autres conflits au sein de l’industrie (impliquant ou non la main d’œuvre du Fournisseur ou d’une autre partie), défaillance d’un service public, arrêt des transports ou panne du réseau de télécommunication, catastrophe naturelle, guerre, émeute, pandémie, épidémie, exécution d’une réglementation ou d’une ordonnance juridique - exceptionnelle ou non -, accident, panne d’usine, incendie, inondation, tempête ou défaillance de la part des fournisseurs ou des sous-traitants, dans la mesure où le Client serait averti de la situation et de sa durée estimée.

9 DONNÉES CLIENT

9.1 Le Client est titulaire et conserve tous les droits dont il dispose sur les Données Client.

9.2 Le Client est seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité de ces Données Client.

9.3 En ce qui concerne les Données Client, le Fournisseur suivra les procédures d'archivage et de sauvegarde standards de l'industrie. En cas de perte ou de dommage occasionnés sur les Données Client, le seul et unique recours du Client contre le Fournisseur sera de fournir les efforts commerciaux raisonnables nécessaires à la restauration des Données Client perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde (conformément aux procédures définies aux conditions de maintenance) de ces Données Client, conservée par le Fournisseur. Le Fournisseur ne saura être tenu responsable des éventuelles pertes, destructions, altérations ou divulgations des Données Client causées par un tiers non autorisés.

9.4 Les Données Client peuvent inclure des données personnelles. Dans ce cas, les Parties se conformeront aux conditions de l’Annexe 1 (Traitement des Données Personnelles).

9.5 Le Fournisseur s'engage à prendre les mesures de sécurité conformes à l'état de l'art pour garantir la sécurité des Données Client afin qu'elles ne soient pas, de son fait, déformées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.

9.6 Le Fournisseur pourra utiliser les Données Clients, aux fins d’exploitation et d’amélioration des Services ainsi que pour le développement et la commercialisation de nouveaux services, outils et fonctionnalités.

9.7 Le Fournisseur pourra compiler toutes informations statistiques rendues anonymes concernant la fourniture du Service au Client. Le Fournisseur sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats de ces traitements statistiques.

10 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

10.1 Le Fournisseur s'engage à ce que les Services soient exécutés conformément à la Documentation et s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations et à fournir la maintenance selon les Conditions de Maintenance.

10.2 L'engagement mentionné en section 10.1 ne s'applique pas dans le cas où la non-conformité serait causée par une utilisation des Services contraire aux instructions du Fournisseur, ou par la modification ou l'altération de la Plateforme et/ou des Services par toute partie autre que le Fournisseur ou ses agents dûment autorisés. Si les Services ne sont pas conformes à l'engagement qui précède, le Fournisseur mettra en œuvre, à ses frais, tous les efforts commerciaux raisonnables pour corriger rapidement cette non-conformité ou fournir au Client un moyen alternatif d’utiliser les Services afin d’obtenir le résultat attendu. Une telle correction ou substitution constitue le seul et unique recours du Client pour toute violation de l'engagement énoncé dans la clause 10.1.

10.3 Le Fournisseur :

(a) Ne garantit pas :

(i) Que le Service soit exempt de tout défaut ou erreurs ; où

(ii) Que les Services, la Documentation et/ou les informations obtenues par le Client dans le cadre de son utilisation des Services répondront aux exigences du Client ou aux Droits Applicables.

(b) Ne saurait être tenu responsable en cas de retard, problèmes de livraison, pertes ou dommage résultant du transfert de données par les réseaux de communications et à leur transit, y compris par le biais d’Internet. Le Client reconnaît également que les Services et la Documentation pourraient être assujettis à des limitations, délais et autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communications.

10.4 Ce Contrat ne peut en aucun cas empêcher le Fournisseur d’établir des contrats similaires avec d’autres parties tierces, ni de développer, d’utiliser, de vendre ou de licencier de manière indépendante des produits et/ou services similaires à ceux fournis dans le cadre du Contrat.

10.5 Le Fournisseur garantit être titulaire de tous droits, notamment de propriété intellectuelle, lui permettant de consentir la licence d’utilisation sur la Plateforme ou, lorsque ces droits sont détenus par des tiers, de disposer de toutes les licences, autorisations et permissions nécessaires au respect de ses obligations dans le cadre du Contrat.

10.6 De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du Contrat.

11 FOURNISSEURS TIERS

Le Client reconnaît que les Services peuvent lui permettre ou l'aider à accéder au contenu de sites Internet, à correspondre avec des tiers et à contracter des produits et services auprès de tiers via des Sites Internet tiers ; et que ces actions sont exclusivement menées à ses propres risques. Le Fournisseur n’est aucunement lié et ne saurait être tenu responsable d’aucun contenu échangé/envoyé ni d’aucune utilisation d’un site Internet tiers, ni d’aucune transaction effectuée et/ou contrat établi par le Client avec un tiers par ce biais. Tout contrat établi et toute transaction effectuée via un site Internet tiers lie le Client au tiers concerné, et n’implique aucunement le Fournisseur. Le Fournisseur recommande au Client de se référer aux conditions générales et à la politique de confidentialité du site Internet tiers avant d'utiliser le site concerné. Le Fournisseur ne saurait être considéré comme garant d’aucun site Internet tiers ni d’aucun contenu de site tiers mis à disposition du Client via les Services.

12 PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE LA CORRUPTION DANS LES ENTREPRISES

12.1 Le Client confirme qu'il effectue une diligence raisonnable sur ses propres clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes afin de garantir le strict respect de toutes les lois et réglementations applicables concernant la prévention du blanchiment d'argent et de la corruption dans les affaires, dans la juridiction dans laquelle le présent Contrat est conclu et exécuté. À cette fin, le Client doit mettre en œuvre et maintenir des politiques et procédures efficaces visant à identifier, prévenir et, le cas échéant, signaler toute activité financière ou criminelle qui pourrait être suspecte dans l’exécution du présent contrat. A cet égard, le Client garantit qu'il est le titulaire légitime du compte bancaire indiqué dans le présent Contrat, et que les fonds utilisés dans le cadre de la relation contractuelle avec le Prestataire proviennent d'activités légitimes.

12.2 De même, le Client s'engage à fournir, si le Prestataire le demande, la documentation nécessaire prouvant cette propriété, ainsi que toute autre information raisonnablement demandée conformément à la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

12.3 Le Client reconnaît que le Fournisseur peut adopter des mesures de vérification et de contrôle appropriées établies par la loi applicable, y compris, le cas échéant, la suspension ou la résiliation du Contrat en cas de non-respect des obligations établies dans les présentes ou de détection d'indices de transactions suspectes.

12.4 Le Client s'engage également à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants droit contre toute réclamation, pénalité, amende, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui pourraient découler, directement ou indirectement, de toute violation par le Client des dispositions légales et/ou réglementaires relatives à la prévention du blanchiment d'argent. Cette obligation d’indemnisation comprendra également les coûts découlant des actions nécessaires au respect ou à l’exécution des mesures réglementaires ou judiciaires liées aux violations commises par le Client.

13 GÉNÉRALITÉS

13.1 Conflit

En cas de conflit ou d'ambiguïté entre les termes énoncés à la Page de Garde, au Bon de Commande et les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales ou dans les annexes, l'ordre de priorité sera le suivant : (i) les conditions figurant sur la Page de Garde ; (ii) les conditions particulières du Bon de Commande ; (iii) les Conditions Générales ; puis enfin (iv) les conditions figurant aux annexes.

13.2 Modification

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Licence par le biais d'une communication adressée à l'adresse e-mail fournie par le Client dans le champ « Contact client » de la Page de garde.

13.3 Renonciation

Aucun manquement ou retard d'une Partie à exercer son droit ou recours prévu dans le cadre du Contrat ou conformément à ce qu’exige la loi ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni ne pourrait empêcher/limiter l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou recours ne saurait empêcher ou limiter l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

13.4 Cession

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur peut, à tout moment, transférer, sous-licencier ou licencier tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat, y compris à ses Filiales.

13.5 Intégralité du Contrat

(a) Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat établi entre les Parties et remplace/annule tout autre contrat, promesse, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieure, qu'ils soient écrits ou oraux, en rapport avec son objet.

(b) Chacune des Parties reconnaît qu'en concluant le Contrat, elle renonce à tout recours ou droit provenant d’une tierce déclaration, représentation, assurance ou garantie qui ne serait pas énoncée au Contrat.

(c) Chaque Partie reconnait qu'elle ne pourra se fonder sur aucune disposition du Contrat pour formuler une quelconque réclamation ou déposer aucune plainte pour fausse déclaration même lorsque celle-ci n’est pas intentionnelle ou lorsqu’elle est due à la négligence d’une des Parties.

13.6 Nullité Partielle

(a) Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une Partie des dispositions en vertu de la présente clause n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste du Contrat.

(b) Si l’une des Parties notifie à l’autre Partie la possibilité qu’une disposition ou qu’une partie des dispositions du Contrat soit invalide, illégale ou inapplicable, les Parties négocieront de bonne foi pour modifier cette disposition de sorte que, telle qu'amendée, elle soit légale, valide et applicable, et, dans la mesure du possible, atteigne le résultat commercial prévu par la disposition d'origine.

13.7 Notifications

(a) Toute notification devant être faite en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et envoyée par courrier électronique à l'autre Partie à l'adresse indiquée dans la Page de garde du présent Contrat, à l'attention du Contact Client ou du Contact Fournisseur (selon l'indication de la Partie).

(b) Dans le cas où le Client demanderait la résiliation de l'ensemble des offres logicielles, des services et des frais prévus par le Contrat de licence et de services, le Client disposera du lien suivant : mapalos-churnrequest.powerappsportals.com

(c) Toute notification ou tout document fourni en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci doit être rédigé en français. Tous les autres documents fournis en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme en français. Cette version peut être traduite dans une autre langue à la demande du Client, et les frais de traduction seront à la charge de ce dernier.

13.8 Publicité

Sans préjudice de l’article 7 du Contrat (Confidentialité), le Client consent à ce que le Fournisseur publie ou utilise le travail effectué dans le cadre du présent Contrat comme un moyen de promouvoir ses services dans des brochures, sur des sites internet et sur d'autres plateformes publiques afin de les présenter à des clients potentiels ou pour des fins de publication dans les médias.

13.9 Non-Sollicitation

Afin de protéger les intérêts commerciaux légitimes du Fournisseur et du Client, ce dernier s'engage à ne pas solliciter, inciter ou tenter de solliciter les employés du Fournisseur (« Personne Concernée ») en vue d'employer ou engager cette Personne Concernée, ou en vue d’employer/engager ou offrir d'employer ou d'engager cette Personne Concernée pendant une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l'expiration du Contrat, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Sans préjudice de la capacité du Fournisseur à réclamer des dommages-intérêts ou à demander une injonction en cas de violation de cette clause, le Client versera au Fournisseur à titre de dommages-intérêts forfaitaires un montant équivalent à un an de salaire (ainsi que les primes éventuelles perçues au cours de l'année précédente) et les frais annuels que le Fournisseur devait verser à la Personne Concernée, ainsi que les frais engagés par le Fournisseur pour remplacer cet individu. Les Parties confirment que ces dommages-intérêts seront calculés raisonnablement et proportionnellement dans le but de protéger l'intérêt légitime du Fournisseur, dans le cadre de l’exécution de ce Contrat.

13.10 Droits des Tiers

Sauf disposition contraire du présent contrat, aucune autre partie que celles liées par le Contrat, les successeurs, cessionnaires autorisés et Filiales du Fournisseur, ne sera autorisée à faire appliquer les clauses du Contrat.

13.11 Indépendance des Parties

Aucune information du Contrat n'est destinée à ou n'aura pour effet de créer un partenariat entre les Parties, ou d'autoriser l'une des Parties à agir en tant qu'agent de l'autre, et aucune des Parties n'aura le pouvoir d'agir au nom ou pour le compte de ou de lier autrement l'autre de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la formulation de toute déclaration ou garantie, la prise en charge de toute obligation ou responsabilité et l'exercice de tout droit ou pouvoir).

13.12 Droit Applicable et Tribunaux

Le Contrat, et de manière générale les relations commerciales entre le Fournisseur et le Client, sont exclusivement soumis au droit mentionné à la Page de Garde. Tous les litiges qui pourraient survenir en raison de la conclusion, l’exécution ou la fin du Contrat seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents mentionnés à la Page de Garde.