Facturation électronique dans la commande publique : tout ce que vous devez savoir
La facturation électronique devient la norme en Europe, y compris pour les marchés publics. Pour les entreprises qui travaillent avec des administrations, c’est un changement majeur : plus de papier, des formats normalisés et des échanges totalement dématérialisés.
Mais que dit la réglementation ? Comment s’y conformer ? Et surtout, quel impact pour votre organisation ? Mapal vous aide à y voir clair !
Une obligation européenne depuis 2019
Pour harmoniser les échanges entre entreprises et administrations publiques, l’Union européenne a adopté la directive 2014/55/UE. Depuis avril 2019, tous les organismes publics européens doivent être capables de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
Cette norme définit un format unique et structuré pour les factures électroniques, afin qu’elles soient compréhensibles et traitables partout en Europe. Résultat : moins d’erreurs, des paiements plus rapides et une meilleure traçabilité.
Concrètement, comment ça fonctionne ?
Pour garantir ces échanges, l’Europe s’appuie sur une infrastructure commune d’échange électronique. Ce réseau interopérable, connu sous le nom de PEPPOL, relie les entreprises et les administrations via des points d’accès certifiés qui garantissent la sécurité et la conformité des factures.
Une fois connecté au réseau PEPPOL via un prestataire agréé, un fournisseur peut envoyer ses factures électroniques à n’importe quelle administration publique en Europe, sans configuration supplémentaire.
C’est un système simple, sécurisé et reconnu dans toute l’Union européenne, aujourd’hui utilisé dans la plupart des États membres.
Ce que cela change pour votre entreprise
La facturation électronique dans la commande publique n’est plus une option : c’est une obligation légale.
Pour être en conformité, vous devez :
- Émettre des factures au format EN 16931,
- Les transmettre via un prestataire ou une plateforme certifiée,
- Respecter les règles nationales propres à chaque pays.
Travailler avec un partenaire déjà connecté au réseau PEPPOL facilite grandement la transition. Chez Mapal, nous collaborons avec des acteurs technologiques intégrés à cette infrastructure pour vous permettre d’envoyer vos factures de manière fluide, conforme et sécurisée, en France comme à l’international.
Focus pays : où en est l’Europe ?
Chaque pays a déployé le dispositif à son rythme, parfois avec des portails nationaux interconnectés à PEPPOL.
France : Toutes les factures destinées aux entités publiques passent par Chorus Pro, la plateforme nationale reliée au réseau PEPPOL. La France prépare également l’extension de la facturation électronique à toutes les entreprises (B2B) entre 2026 et 2027.
Luxembourg : Les autorités publiques doivent accepter les factures électroniques conformes à la norme européenne. Le pays s’appuie sur un portail national connecté au réseau européen PEPPOL, ce qui simplifie la conformité pour les entreprises.
Suisse : Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’UE, elle a adopté les mêmes standards. Les administrations exigent désormais des factures structurées compatibles avec PEPPOL.
Belgique : La Belgique utilise la plateforme Mercurius, reliée au réseau PEPPOL depuis plusieurs années. Ce dispositif, pionnier en Europe, prépare aussi l’extension de la facturation électronique au secteur privé (B2B).
Espagne : Le portail national FACe est interopérable avec le réseau européen PEPPOL. Une réforme plus large est en préparation pour inclure toutes les entreprises du pays.
Suède : Les pays nordiques, dont la Suède, ont été les premiers à adopter massivement la facturation électronique. Les administrations et de nombreuses entreprises privées utilisent déjà le format standard européen basé sur PEPPOL.
Une transition simplifiée avec Mapal
La digitalisation des processus financiers est une opportunité de simplification et de performance. En vous appuyant sur des outils interconnectés et conformes à PEPPOL, vous gagnez en efficacité, en visibilité et en sécurité.
Mapal accompagne les acteurs de la restauration et de l’hôtellerie dans cette évolution, grâce à des solutions intégrées et des partenaires certifiés. Résultat : une facturation fluide, conforme et prête pour les prochaines étapes de la digitalisation.
En résumé
• Ce qui change : les administrations doivent accepter les factures électroniques dans un format standard européen (EN 16931)
• Depuis quand : avril 2019
• Qui est concerné : toutes les entreprises qui facturent des organismes publics dans l’UE
• Pourquoi c’est important : transactions simplifiées, paiements accélérés, transparence et conformité
• Ce qu’il faut faire : utiliser une solution connectée au réseau PEPPOL
