Avis juridique et conditions générales d’utilisation

Avis préalable aux utilisateurs des applications Mapal

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web s’appliquent également aux utilisateurs des applications MAPAL OS et MAPAL ONE, ainsi qu’aux utilisateurs d’autres applications développées par MAPAL, dans la mesure où l’accès, la navigation et l’utilisation de ces applications impliquent l’utilisation de services proposés par MAPAL au moyen de plateformes numériques liées à ce site web.

Par conséquent, il est recommandé à tous les utilisateurs de ces applications de lire attentivement le présent Avis juridique et les présentes Conditions générales d’utilisation, l’accès et l’utilisation impliquant la connaissance et l’acceptation des conditions qui y sont établies, sans préjudice des conditions spécifiques susceptibles de s’appliquer au sein de chaque plateforme.

Le présent site Web mapal-os.com est la propriété de Mapal Software S.L. (ci-après Mapal), dont le numéro d’identification fiscale est B85594752 et dont le siège social se trouve à C/ Arte 21 planta 6, Madrid CP 28033 (Espagne). Mapal est inscrit au Registre du commerce de Madrid aux coordonnées suivantes : Volume 26316 Folio 34 nº Feuille d’enregistrement 474196. Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par courriel à : [email protected] .  

Nous mettons également à votre disposition un délégué à la protection des données qui sera non seulement chargé de superviser tous les traitements de données effectués dans notre entité, mais qui pourra également traiter toute question relative au traitement des données personnelles. L’adresse électronique de contact de notre délégué à la protection des données est la suivante : [email protected] ou [email protected] .

Ce site web est régi par la loi et la juridiction espagnoles, et tout UTILISATEUR qui y accède y est soumis, quel que soit le pays depuis lequel l’UTILISATEUR se connecte au réseau.

L’accès à notre portail web par l’UTILISATEUR est gratuit et est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION contenues dans le présent avis juridique et en vigueur au moment de l’accès. L’UTILISATEUR, lors de l’utilisation de toute page de notre portail web et de ses contenus, accepte expressément et se soumet aux conditions générales d’utilisation de ces derniers. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail et ne pas opérer par son intermédiaire.

Si cela s’avère nécessaire, en fonction de l’activité économique de notre entreprise et/ou en relation avec le respect des mises à jour législatives ultérieures, Mapal se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, le contenu et la configuration de notre site web, et même de le retirer du réseau, de manière unilatérale et sans préavis.

Mapal est une marque déposée du groupe de sociétés formé par les entreprises suivantes : Mapal Software S.L., dont le siège social est situé à C/Arte, 21 planta 6, Madrid CP 28033 (Espagne) ; Flow Hospitality LTD, dont le siège social est situé à Apex 3, 2nd floor (rear office), 95 Haymarket Terrace, Edinburgh, EH12 5HD (Royaume-Uni) ; Ideolys SAS, dont le siège social est situé au 52 Rue Jacques-Yves Cousteau 8500 La Roche-sur-Yon (France) ; GetCompliant 2013 AB , dont le siège social est situé à Hornsbruksgatan, 23b Stockholm 117 34 (Suède).

A. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site Web : textes, images, audios, codes sources, marques, logos, noms commerciaux, etc. sont la propriété de Mapal (ou de tiers avec lesquels Mapal a signé les contrats correspondants et en vertu desquels elle détient les droits d’exploitation) et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle conformément à la législation en vigueur. 

L’UTILISATEUR n’est autorisé qu’à en faire un usage privé et non lucratif. La modification, la reproduction, l’exploitation et/ou la distribution de tout contenu de ce site étant totalement limitée, et l’autorisation expresse et écrite de Mapal étant indispensable pour réaliser toute action pouvant impliquer l’exploitation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de Mapal. 

Comme mentionné ci-dessus, Mapal est une marque déposée, et la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’insertion de toute marque ou nom commercial Mapal est interdite sans autorisation écrite.

L’établissement de liens vers notre site web ne confère aucun droit sur celui-ci. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site ne vous confère pas le statut de collaborateur ou de partenaire de Mapal. 

Mapal ne peut être tenu responsable de toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des articles et images publiés par des tiers sur son site web.

L’imitation, en tout ou en partie, de ce site web est strictement interdite.

B. Accès

L’accès à notre site web est gratuit et ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable.  L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L’UTILISATEUR doit accéder à notre portail web conformément aux usages de la navigation sur Internet, à la bonne foi et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site web se fait sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR, qui sera responsable dans tous les cas des dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à Mapal. 

Il est expressément interdit à l’UTILISATEUR d’utiliser les contenus proposés sur ce site web pour des procédures autres que celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation et/ou pour toute utilisation illégale ou illicite. 

De même, il est interdit à l’UTILISATEUR d’effectuer sur notre portail tout type d’action entraînant une surcharge de fonctionnement excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction ou la diffusion de tout type de virus (logiciel malveillant, cheval de Troie, etc.) ou de tout autre type d’activité réalisée dans un but de sabotage, d’intention frauduleuse ou criminelle, comme le phishing, ou l’installation de robots et/ou de logiciels pouvant altérer le fonctionnement normal de notre site web, ou pouvant finalement causer des dommages à nos systèmes informatiques.

Compte tenu de la difficulté de contrôler l’information, le contenu et les services contenus dans les sites Web de tiers qui peuvent être accessibles par un lien depuis notre site Web, nous vous informons que Mapal n’assume aucune responsabilité à leur égard, bien que nous essayions, dans la mesure du possible, de nous assurer de leur légalité.

Mapal se réserve le droit de supprimer tout UTILISATEUR qui, de l’avis de la société, a violé les conditions d’utilisation de notre site web. Elle se réserve également le droit de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre des personnes qui violent les présentes conditions générales d’utilisation.

C. Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs primordiales de Mapal et, par conséquent, nous nous engageons à garantir à tout moment la vie privée de l’UTILISATEUR et à ne pas collecter d’informations inutiles. 

La fourniture de données personnelles par le biais de notre portail requiert un âge minimum de 18 ans de la part de l’utilisateur et l’acceptation expresse de notre politique de confidentialité.

D. Responsabilités

En mettant ce site web à la disposition de l’UTILISATEUR, nous souhaitons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Néanmoins, Mapal ne saurait être tenu pour responsable en cas d’apparition de virus ou d’autres éléments indépendants de notre volonté qui pourraient endommager le système informatique de l’UTILISATEUR.  

Mapal ne garantit pas que la disponibilité du service sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes dans les dispositifs informatiques ou d’autres circonstances imprévisibles, de sorte que l’UTILISATEUR accepte ces circonstances dans des limites raisonnables. 

Ce portail web, sauf ce qui est réglementé par des conditions d’utilisation spécifiques, a un caractère purement informatif et de présentation de nos produits et services, et Mapal n’est pas responsable des attentes de toute nature qu’il peut générer pour l’UTILISATEUR. 

L’UTILISATEUR reconnaît avoir compris toutes les informations relatives aux Conditions d’Utilisation de notre portail et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur dans celles-ci et, par conséquent, les accepte pleinement et expressément.

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur ce portail web, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Toutes les questions relatives à notre portail web sont régies exclusivement par la législation espagnole. En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l’interprétation et le contenu de ce site web, toutes les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Madrid.

E. Validité des conditions générales d’accès au site web

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été modifiées en septembre 2022. Nous pouvons les modifier à tout moment. Veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web pour vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a été apportée.

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation de notre site web, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus. 

Avis juridique et conditions générales d’utilisation du logiciel Mapal OS

A. Identification du titulaire

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que ce logiciel est la propriété de l’une des sociétés du Groupe Mapal avec laquelle vous avez conclu un Contrat de licence de logiciel, sous réserve des conditions générales d’utilisation :

– Mapal SOFTWARE S.L. (ci-après « MAPAL »), numéro d’identification fiscale B85594752, dont le siège social est situé C/ Arte 21, 6e étage, CP 28033 Madrid, Espagne.

– Flow Hospitality LTD, dont le siège social est situé Apex 3, 2nd floor (rear office), 95 Haymarket Terrace, Édimbourg, EH12 5HD, Royaume-Uni.

– Ideolys SAS, dont le siège social est situé 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 8500 La Roche-sur-Yon, France.

– GetCompliant 2013 AB, dont le siège social est situé Hornsbruksgatan 23b, 117 34 Stockholm, Suède.

– Site web de l’entreprise : https://mapal-os.com.

B. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales, qui complètent les Conditions générales prévues dans le Contrat de licence de logiciel et de prestation de services, régissent l’accès au logiciel MAPAL OS et son utilisation par les utilisateurs autorisés (salariés, managers, administrateurs, etc.), dans le cadre de la relation contractuelle entre MAPAL et l’entreprise cliente titulaire du compte (ci-après « le Client »).

L’accès au logiciel implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser la plateforme. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et le Contrat de licence de logiciel et de prestation de services correspondant, ce dernier prévaut.

C. Accès et utilisation du logiciel

Les conditions d’accès au logiciel et d’utilisation de celui-ci sont régies par le Contrat de licence de logiciel correspondant. En contrepartie du paiement des redevances correspondantes, MAPAL concède au Client une licence non exclusive et non cessible, valable pour la durée contractée, permettant à ses utilisateurs autorisés d’accéder à la plateforme MAPAL OS et de l’utiliser aux fins convenues et dans les conditions du contrat.

Le Client ne peut ni sous-licencier, ni céder, ni transférer les droits d’utilisation à des tiers sans autorisation expresse. L’utilisation de la plateforme doit respecter les exigences techniques minimales établies par MAPAL, qui peuvent être mises à jour pour des raisons techniques ou d’amélioration.

La plateforme peut être modifiée, mise à jour ou améliorée par MAPAL à tout moment pour des raisons techniques, juridiques, commerciales ou de conception. Sauf indication contraire dans le bon de commande, MAPAL fournira une assistance conformément à sa politique de services de support en vigueur.

Les services supplémentaires non couverts par les bons de commande nécessiteront un accord spécifique et distinct entre les parties.

D. Propriété intellectuelle et marques

Le Client reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la plateforme MAPAL OS, ses services, sa documentation et ses portails web appartiennent exclusivement à MAPAL ou à ses concédants. L’utilisation autorisée du Client est limitée à la seule licence concédée au titre du contrat de services.

Le Client s’engage à ne pas copier, modifier, décompiler, créer d’œuvres dérivées ni porter atteinte de quelque autre manière aux droits de MAPAL, et ne peut ni céder ni sous-licencier ces droits.

Les éléments fournis par le Client restent sa propriété. Toutefois, le Client concède à MAPAL une licence non exclusive d’utilisation de ceux-ci pendant la durée du contrat et aux seules fins de la fourniture des services contractés.

L’utilisation d’éventuels éléments de tiers est régie par les conditions établies par ces tiers, notifiées ou fournies par MAPAL.

Toutes les améliorations, mises à jour ou développements apportés à la plateforme ou aux services sont la propriété exclusive de MAPAL. En outre, toute suggestion ou tout commentaire d’amélioration fourni par le Client peut être librement utilisé par MAPAL, qui acquiert l’ensemble des droits sur ces contributions sans coût supplémentaire.

E. Responsabilité

Sauf disposition expresse du contrat :

Le Client est seul responsable de son utilisation de la plateforme et des services, ainsi que des résultats obtenus et des décisions prises sur cette base. MAPAL n’est pas responsable des erreurs résultant d’instructions incorrectes fournies par le Client ou d’une utilisation de la plateforme ne respectant pas les exigences techniques minimales.

Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable, y compris du droit du travail et de la sécurité sociale.

MAPAL s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, conformément à l’état de l’art.

MAPAL n’est pas responsable de la qualité des télécommunications ou des transmissions électroniques échappant à son contrôle, ni des dommages indirects, pertes de bénéfices, atteintes à la réputation ou de tout autre manque à gagner.

MAPAL n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que des conflits sociaux, des défaillances techniques, des catastrophes naturelles ou des décisions des pouvoirs publics, à condition que le Client soit informé de la cause et de la durée estimée.

F. Confidentialité et protection des données

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information confidentielle échangée, en la protégeant contre tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte, pendant toute la durée du contrat et après son expiration. Ces informations ne peuvent être utilisées ou divulguées qu’avec un consentement exprès ou dans la mesure permise par la loi.

Les informations confidentielles ne peuvent être communiquées qu’au personnel autorisé (salariés, consultants, prestataires, etc.) qui en a besoin pour exécuter les obligations du contrat, en garantissant son engagement au titre de la présente clause, ou lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige.

Les parties s’engagent à ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins étrangères au contrat.

Les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux fins de la fourniture des services contractés. Le Client peut exercer ses droits en matière de protection des données en écrivant à [email protected] ou à [email protected]. Une réclamation peut également être introduite auprès de l’autorité de protection des données compétente. Les parties définiront les conditions du traitement des données conformément aux dispositions convenues dans l’accord de traitement des données à caractère personnel correspondant.

Avis juridique et conditions générales d’utilisation du logiciel Mapal One

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’Application dénommée Mapal One (ci-après « l’Application »). Mapal One et MAPAL sont des marques déposées du groupe de sociétés formé par les sociétés suivantes : Mapal Software S.L., dont le siège social est situé C/ Arte 21, 6e étage, CP 28033 Madrid, Espagne ; Flow Hospitality Training LTD, dont le siège social est situé Apex 3, 2nd floor (rear office), 95 Haymarket Terrace, Édimbourg, EH12 5HD, Royaume-Uni ; Ideolys SAS, dont le siège social est situé 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 8500 La Roche-sur-Yon, France ; GetCompliant 2013 AB, dont le siège social est situé Hornsbruksgatan 23b, Stockholm, Suède.

Informations sur l’utilisation de l’Application

L’accès des salariés à l’Application MAPAL ONE et son utilisation s’inscrivent dans le cadre de leur relation de travail avec l’employeur, qui agit en qualité de responsable du traitement. Le traitement de ces données au moyen de l’Application repose sur l’exécution de la relation de travail, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de l’employeur.

L’utilisation de l’Application ne requiert pas le consentement du salarié, le traitement des données à caractère personnel étant couvert par les bases juridiques susmentionnées. La présente clause est fournie à titre informatif uniquement, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les salariés peuvent exercer à tout moment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et à la portabilité des données auprès de leur employeur, en sa qualité de responsable du traitement. Pour toute question ou demande relative à leurs données à caractère personnel, ils doivent s’adresser directement à leur employeur ou, le cas échéant, au délégué à la protection des données désigné par celui-ci.

Propriété et protection des contenus

Le groupe de sociétés susmentionné est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’Application, ainsi que sur les éléments qu’elle contient. Sont expressément interdites la reproduction, la représentation, la transmission, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie de l’Application ou de son contenu sur tout autre ordinateur, serveur, support physique ou électronique, site web, support de publication et/ou de diffusion, sans autorisation écrite expresse. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et à ne consulter les éléments de l’Application que sur l’appareil sur lequel elle est installée, en s’abstenant de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout élément de protection ou système de sécurité de l’Application.

Accès à l’Application et sécurité

L’Application ne peut être utilisée que par les personnes enregistrées en tant qu’Utilisateurs, aux fins de l’utilisation de l’Application par leur employeur, en vertu du Contrat de licence de logiciel et de services conclu avec les sociétés de notre groupe. Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité des informations de son compte (code utilisateur et code PIN) et il est strictement interdit d’utiliser le compte d’une autre personne pour accéder à l’Application.

Utilisation de l’Application

L’Application donne accès à de nombreux contenus, informations, programmes, services, liens ou données (ci-après le « Contenu ») appartenant au Titulaire. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation de l’Application.

En outre, l’Utilisateur garantit que toutes les informations personnelles fournies au moyen de l’Application sont exactes et s’engage à maintenir ses données à jour en permanence. L’Utilisateur est seul responsable de toute inexactitude ou fausseté des données fournies au moyen de l’Application et de tout dommage qui pourrait en résulter pour le Titulaire ou pour des tiers.

Sur la base juridique de la relation de travail entre l’Utilisateur et l’Employeur, l’Application peut collecter, communiquer et notifier tout type d’informations relatives à l’emploi de l’Utilisateur, telles que : horaires de travail, congés, absences, jours de repos, distances et trajets, géolocalisation (envoi ponctuel de la position par l’utilisateur et avec son autorisation, si l’utilisateur choisit l’option « Pointage GPS »), messages, communications, documents et données personnelles, entre autres.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations peuvent évoluer en temps réel et renonce expressément à toute réclamation à l’encontre du Titulaire ou de tiers. De même, l’Utilisateur accepte expressément que les informations définitives relatives à son emploi lui soient communiquées directement par l’Employeur, par les moyens prévus par celui-ci conformément à la réglementation du travail en vigueur.

Il est expressément interdit d’utiliser l’Application ou son Contenu pour toute activité contraire à la loi ou susceptible de causer un dommage ou un préjudice à toute personne ou à tout bien. Il est également strictement interdit d’utiliser tout procédé pour accéder à une partie de l’Application ou de son Contenu, ou pour la surveiller, afin d’obtenir des documents ou des informations qui ne sont pas disponibles par son intermédiaire. De même, tout accès non autorisé à une partie de l’Application ou aux services proposés par son intermédiaire par tout moyen illégitime, y compris la falsification ou l’extraction de mots de passe, est expressément interdit.

Il est également interdit d’évaluer la vulnérabilité de l’Application ou de tout réseau qui y est connecté, de violer les mesures de sécurité de l’Application ou de tout réseau qui y est connecté, ou de rechercher les données d’autres Utilisateurs de l’Application.

En accédant à l’Application, l’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure susceptible d’entraîner une charge disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure, les systèmes et/ou les réseaux qui y sont connectés, et à n’utiliser aucun dispositif, programme, virus ou routine pour perturber le bon fonctionnement de l’Application.

Un virus désigne toute application logicielle, tout code, fichier ou programme malveillant susceptible d’empêcher, de compromettre ou d’affecter négativement le fonctionnement de tout programme informatique, matériel ou réseau, ou de tout service, équipement, réseau ou appareil de télécommunications, susceptible d’empêcher, de compromettre ou d’affecter négativement l’accès à tout programme ou à toute donnée ou leur fonctionnement, y compris la fiabilité de tout programme ou de toute donnée (que ce soit en réorganisant, en modifiant ou en supprimant tout ou partie du programme ou des données, ou de toute autre manière), ou qui affecte négativement l’expérience de l’Utilisateur, y compris les vers, chevaux de Troie, virus et/ou dispositifs similaires.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas l’absence de données incorrectes ou obsolètes, d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques dans les informations de l’Application. Le Titulaire décline toute responsabilité quant aux informations fournies par l’Employeur au moyen de l’Application.

De même, le Titulaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’Application ou liés à celle-ci, à son utilisation ou à l’impossibilité de l’utiliser, ou pouvant être causés notamment par des erreurs ou omissions dans le Contenu, le téléchargement ou l’impossibilité de télécharger des éléments et contenus, l’indisponibilité totale ou partielle de l’Application ou de ses contenus, les liens externes vers d’autres applications ou sites web, l’inexactitude ou le manque de véracité des données et informations fournies par et pour l’Utilisateur, ou la transmission de virus ou de programmes nuisibles dans le contenu. La présente exclusion et renonciation de responsabilité s’applique à toutes les causes d’action, qu’elles soient fondées sur un contrat, une garantie, la responsabilité délictuelle ou toute autre théorie juridique.

Le Titulaire exclut toute garantie expresse ou implicite et ne peut garantir que l’Application fonctionnera de manière ininterrompue, en temps voulu ou sans erreur. L’Utilisateur utilise donc l’Application à ses propres risques. L’ensemble des éléments, informations, produits, services, logiciels et programmes est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte.

En accédant à l’Application, l’Utilisateur s’engage à dégager de toute responsabilité le Titulaire, les membres de ses organes de direction, ses mandataires ou ses salariés, et à ne pas les poursuivre ni leur réclamer de dommages-intérêts, frais ou responsabilités (y compris les honoraires d’avocat) de quelque nature que ce soit, que ce soit en son nom propre ou pour le compte de tiers, pour toute raison découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

Liens

Si l’Application contient des liens ou hyperliens vers d’autres sites et/ou applications Internet, le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur Contenu. Le Titulaire n’assume en aucun cas de responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu des liens vers des sites web ou applications de tiers, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité, la légalité ou la constitutionnalité de tout élément ou de toute information contenus dans ces hyperliens, sites web ou applications.

Droit d’exclusion

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans préavis, l’accès à l’Application et/ou aux services et produits qui y sont proposés à tout Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation.

Non-respect des Conditions d’utilisation

Conformément à la législation en vigueur, le Titulaire peut utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur (y compris son identité) pour mener une enquête ou introduire une réclamation découlant d’une utilisation frauduleuse de l’Application, ou pour identifier, contacter ou engager une action en justice contre toute personne ayant pu porter atteinte ou causer un préjudice aux droits ou aux biens du Titulaire, de l’Employeur ou des Utilisateurs de l’Application.

Si le Titulaire engage une action en justice contre l’Utilisateur à la suite d’un manquement de celui-ci aux présentes Conditions d’utilisation, le Titulaire aura le droit de recouvrer les honoraires d’avocat et les frais raisonnables engagés pour cette action, en sus de toute autre indemnisation légalement disponible. L’Utilisateur reconnaît que le non-respect des présentes Conditions d’utilisation constitue une pratique illicite et déloyale causant un préjudice grave au Titulaire.

Modification des présentes conditions et durée

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment des parties des présentes Conditions d’utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de leurs mises à jour. La poursuite de l’utilisation de l’Application après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://mapal-os.com/fr/politique-de-confidentialite/

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été révisées en mai 2025.