{"id":685,"date":"2026-06-30T16:17:54","date_gmt":"2026-06-30T15:17:54","guid":{"rendered":"https:\/\/mapalstg.wpengine.com\/fr\/?page_id=685"},"modified":"2026-07-07T10:14:15","modified_gmt":"2026-07-07T09:14:15","slug":"chaine-signalement-abus","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mapal-os.com\/fr\/chaine-signalement-abus\/","title":{"rendered":"Whistleblowing channel"},"content":{"rendered":"\n\n
\n

\n Signalez les comportements répréhensibles et assurez le respect des normes éthiques\n <\/h2>\n

\n Notre groupe Mapal s’efforce d’être un interlocuteur honnête et fiable pour les clients, les fournisseurs, les partenaires, les employés et autres parties prenantes du monde entier. Reconnaître et mettre en œuvre notre code de conduite garantit une culture de travail responsable et professionnelle. \n <\/p>\n

\n En plus de notre chaîne de signalement interne pour les employés, en conformité avec la législation européenne et afin de garantir des normes éthiques élevées, nous offrons une chaîne de signalement ouverte à toute tierce partie (entité ou individu) pouvant nous informer de tout comportement répréhensible, abus ou violation de la législation européenne et\/ou locale. Cette chaîne de signalement peut assurer l’anonymat. Vos informations personnelles et votre identité seront cachées et nous ne pourrons pas vous identifier. À moins que vous ne décidiez de donner votre nom par le biais de la même chaîne de signalement, si vous préférez. \n <\/p>\n

\n La chaîne de signalement permet à quiconque de signaler en toute confidentialité des soupçons de comportement répréhensible grave. La chaîne est cryptée et protégée. \n <\/p>\n

\n Il est important pour le groupe Mapal de promouvoir des normes éthiques élevées dans toutes nos pratiques commerciales où que nous opérions. \n <\/p>\n

\n Nous considérons le signalement d’abus comme un système d’alerte précoce pour réduire les risques et un outil important pour promouvoir une bonne éthique commerciale et maintenir la confiance. \n <\/p>\n

\n Par conséquent, nous vous encourageons à exprimer vos préoccupations et à signaler les soupçons de comportement répréhensible. \n <\/p>\n

\n Tous les signalements seront traités en toute confidentialité. \n <\/p>\n

\n Signalement de comportement répréhensible\n <\/h2>\n

\n La chaîne de signalement peut être utilisée pour signaler tout comportement répréhensible ou abusif lié aux activités du groupe Mapal. \n <\/p>\n

\n \n Signalement de comportement répréhensible\n <\/a>\n <\/p>\n

\n Instructions pour le signalement\n <\/h2>\n

\n En tant que groupe mondial, nous nous engageons à mener nos activités de manière responsable et durable, où que nous soyons dans le monde. Afin de promouvoir les intérêts à long terme du groupe Mapal et de nos parties prenantes, nous nous efforçons de maintenir les normes légales et éthiques les plus élevées dans toutes nos pratiques commerciales. \n <\/p>\n

\n Chaque membre du groupe Mapal est tenu d’agir de manière responsable, intègre et honnête. Nous dénoncerons toute pratique commerciale contraire à l’éthique ou tout comportement répréhensible dans et autour de notre entreprise, et nous attendons cela également de nos parties prenantes. \n <\/p>\n

\n Lorsque chacun joue son rôle et agit de bonne foi, nous pouvons obtenir de meilleurs résultats. \n <\/p>\n

\n Que se passe-t-il après un signalement ?\n <\/h2>\n

\n Tous les signalements sont pris au sérieux et traités de manière confidentielle selon notre procédure. Seule l’équipe de direction nommée pour le traitement des signalements peut accéder aux données via la chaîne de signalement. \n <\/p>\n

\n Chaque signalement est soumis au devoir de confidentialité, garantissant un traitement confidentiel des signalements. Pendant le traitement d’un signalement, l’équipe de direction des signalements peut faire appel à d’autres personnes pour obtenir des informations et des compétences. Cela se fait également de manière confidentielle. De plus, un résumé des signalements sera partagé avec la direction de haut niveau du groupe Mapal. \n <\/p>\n

\n Une fois un signalement reçu, l’équipe de direction des signalements décide de l’accepter ou de le rejeter. Si le signalement est accepté, les mesures appropriées pour enquêter seront prises.\n <\/p>\n

\n Le signalement peut être rejeté si :\n <\/h2>\n
    \n
  • \n le signalement est faux ou malveillant\n <\/li>\n
  • \n des informations suffisantes pour enquêter davantage ne sont pas disponibles\n <\/li>\n
  • \n le problème a déjà été résolu\n <\/li>\n <\/ul>\n

    \n Comment se déroule l’enquête ?\n <\/h2>\n

    \n Tous les signalements acceptés sont examinés en profondeur. Chaque signalement et chaque information concernant le problème sont hautement confidentiels et traités avec intégrité. Toute personne impliquée dans le problème ne participera pas à l’enquête. \n <\/p>\n

    \n Nous ne chercherons pas à découvrir l’identité de la personne ayant soumis le signalement. \n <\/p>\n

    \n Personne ne subira de conséquences négatives pour un signalement de bonne foi.\n <\/h2>\n

    \n La législation européenne vous protège de telle sorte que personne ne subira de conséquences négatives pour avoir signalé de bonne foi ses suspicions et participé à l’enquête sur d’éventuelles violations. Cependant, veuillez prendre en considération que l’abus de la chaîne de signalement ou la fourniture délibérée d’informations fausses est une violation grave qui pourrait avoir des conséquences supplémentaires. \n <\/p>\n

    \n Si le signalement concerne une infraction pénale, nous en informerons les autorités et coopérerons avec elles afin qu’elles puissent prendre les décisions pertinentes. \n <\/p>\n

    \n Vous ne devez pas fournir d’informations personnelles si elles ne sont pas essentielles pour l’enquête sur l’affaire. Si les signalements contiennent des informations personnelles, elles seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires à des fins d’enquête et de mise en œuvre, et en général, dans un délai d’un mois (30 jours) après la conclusion de l’enquête. Les documents d’enquête seront anonymisés et les données nominatives, ainsi que toute autre information permettant l’identification de la personne en question directement ou par le biais d’autres données, seront supprimées. \n <\/p>\n

    \n Ces instructions sont basées sur les directives émises par la Directive (UE) 2019\/1937 sur la protection des personnes qui signalent les infractions au droit de l’Union et le Règlement général sur la protection des données, RGPD (UE) 2016\/679 \n <\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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